Conditions Générales d’Utilisation du site internet
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Les Conditions Générales d’Utilisation sont constituées des 8 articles suivants :

Article 1 - Préambule :
L’utilisation du site « www.luniversduweb.com » entraîne l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. L’éditeur du site se réserve le droit d’interrompre l’accès au site « www.luniversduweb.com » à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance technique ou autres.

Article 2 - Prestations :
L’objet du site « www.luniversduweb.com » est de présenter les prestations proposées par la société. L’éditeur du site « www.luniversduweb.com » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’éventuels tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site « www.luniversduweb.com » sont données à titre indicatif et non exhaustif.

Article 3 - Propriété intellectuelle :
L’éditeur du site « www.luniversduweb.com » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient également les droits d’usage sur tous les éléments constitutifs du site « www.luniversduweb.com », notamment les textes, les photographies, les graphismes, les logos, les dessins et les codes de programmation. Selon les lois et articles en vigueur sur le droit de la propriété intellectuelle, il est formellement interdit de divulguer, télécharger, reproduire, exploiter tout élément constitutif du site, ou de la société « www.luniversduweb.com », même partiellement. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de tout élément constitutif du site « www.luniversduweb.com » quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite. Aller à l'encontre de ces avertissements entraînerait des recours en justice pour contrefaçon comme sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 - Limites de responsabilité :
Le site « www.luniversduweb.com » utilise les langages « HTML », « CSS », « PHP » et « mySQL ». Le site « www.luniversduweb.com » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur et à tout tiers par son utilisation. L’utilisateur du site « www.luniversduweb.com » s’engage à accéder à ce site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site « www.luniversduweb.com » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels par exemple une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site « www.luniversduweb.com ». L’utilisateur du site « www.luniversduweb.com » peut laisser des commentaires dans le « Livre d’Or » prévu à cet effet. Le site « www.luniversduweb.com » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans le « Livre d’Or » notamment s’il est contraire à la législation applicable en France. Le cas échéant, le site « www.luniversduweb.com » peut mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant, pornographique ou en infraction avec une loi, quel que soit le support utilisé.

Article 5 - Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il a communiqué au site « www.luniversduweb.com ». Il est précisé qu’aucune information personnelle de l’utilisateur du site « www.luniversduweb.com » n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site « www.luniversduweb.com » est déclarée à la CNIL (cf. « Mentions légales »).

Article 6 - Liens hypertextes vers le site « www.luniversduweb.com » :
Sauf accord écrit de l’éditeur du site « www.luniversduweb.com », il est interdit à toute personne de créer un lien entre le site « www.luniversduweb.com » et son site Web.

Article 7 - Liens hypertextes externes et cookies :
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Article 8 - Droit applicable et attribution de juridiction :
Le site « www.luniversduweb.com » est soumis au droit français. Pour tout litige relatif au site « www.luniversduweb.com » ne pouvant être résolu par une autre voie, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Cahors (46).


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